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Réglementations Européennes REACH, RoHS et autres

Notre groupe NGK Insulators est l’un des leaders mondiaux pour la fabrication des alliages de cuivre-béryllium et cuivre-nickel-étain. Nous participons activement aux études environnementales menées sur toutes les substances utilisées dans nos produits. Notre priorité est de nous conformer aux réglementations légales en vigueur afin de garantir à nos clients la pérennité de nos produits. Vous trouverez ci-dessous un point sur les principales réglementations européennes qui concernent nos produits : REACH, RoHS, mais aussi ELV, CMD, Minéraux de Conflit. En bas de cette page, nous vous proposons une lettre à télécharger confirmant la conformité de nos produits. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

RoHS signifie ‘Restriction of the use of certain Hazardous Substances in Electrical and Electronic Equipment’, c’est-à-dire ‘restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques’ dits EEE. La directive RoHS (2002/95/CE) a pour objectif de limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses.

RoHS

REACH

REACH signifie ‘Registration, Evaluation Authorisation and restriction of Chemicals’. C’est le règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques qui est entré en vigueur le 1er juin 2007. Bien que nos produits cuivre-béryllium soient des ‘articles’ dans le cadre de ce règlement, en tant qu’un des principaux acteurs du béryllium, nous avons tout de même enregistré le béryllium en Novembre 2010 (No. 01-2119487146-32-0003). En effet, l’enregistrement nous a permis de faire de nouvelles études scientifiques qui ont conclu que la classification actuelle du béryllium métal en cancérigène dans le règlement CLP (Classification, Labelling & Packaging)  doit être révisée.

Liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (Substances of Very High Concern SVHC) :

L’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) publie tous les 6 mois des mises à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes SVHC, susceptibles d’être soumises à autorisation (annexe XIV du règlement REACH). Pour les articles contenant une substance de cette liste, le fabricant ou l’importateur a l’obligation d’informer l’utilisateur de la présence de cette substance et de ses conditions d’utilisation.

 Tous nos produits sont conformes au règlement REACH. Seuls nos articles en alliage de décolletage Berylco 33/25 (CuBe2Pb) contiennentt du plomb inscrit sur la liste candidate de l’ECHA le 27 juin 2018, c’est à dire considéré comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) au sens du règlement REACH.

A noter que le béryllium ne figure pas - et ne figurera pas - sur la liste SVHC.

Suite à une évaluation (RMOA : Risk Management Option Analysis) effectuée en Allemagne, l’Institut de la santé et sécurité au travail allemand (BAUA) a décidé de ne pas inclure le béryllium dans la liste des substances candidates SVHC. Les conclusions du BAUA ont été publiées en novembre 2016.

> ECHA Beryllium RMOA

Conformément à l’article 33 du règlement REACH 1907/2006, nous devons informer nos clients sur la présence éventuelle de plus de 0,1% en poids de substances extrêmement préoccupantes dans nos articles. Nous déclarons la présence de plomb (0.4%) dans nos barres et fils en alliage de décolletage Berylco 33/25. L’adjonction de plomb dans l’alliage Beryclo 33/25 est indispensable pour lui conférer une excellente usinabilité. Pour plus d’information, merci de consulter notre lettre d’information téléchargeable ci-dessous et/ou nous contacter. Nous tenons également à votre disposition notre Fiche Information Sécurité.

> ECHA Candidate List

Le Groupe NGK

Lettre d’information - Règlement REACH, Directives RoHS et ELV

Pour plus d’information quant à la conformité de nos produits aux réglementations européennes (Règlement REACH, Directives RoHS, ELV et CMD, Minéraux de conflit), veuillez télécharger notre lettre d’information ci-dessous, mise à jour suite à la dernière publication de la liste candidate de l’ECHA le 27 juin 2024. Nous restons à votre disposition pour toute question.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2006, tout nouveau produit mis sur le marché dans l’Union Européenne doit être conforme à cette directive, qu’il soit importé ou fabriqué dans l'UE. Depuis s on adoption, la directive RoHS a été révisée en 2011 (2011/65/UE, RoHS 2) puis en 2015 (2015/863/UE, RoHS 3, entrée en vigueur le 22 juillet 2019) et ne concerne pas le béryllium. La dernière évaluation (ROHS Pack 15 Report November 2020) ne recommande pas la restriction du béryllium. Il n’y a donc aucune restriction à l’utilisation du cuivre-béryllium.  

Il est à noter que seul notre alliage Berylco 33/25 contient une faible quantité de plomb (< 1%), indispensable pour lui conférer une excellente usinabilité, et que le plomb est parmi les 10 substances soumises à restriction. L’alliage Berylco 33/25 est cependant conforme à la directive RoHS du fait de l’exemption 6-c (alliages de cuivre contenant du plomb jusqu’à 4% en masse), renouvelée en 2022 (RoHS Pack 22 Report February 2022).

 Tous nos produits sont conformes à la directive RoHS 2015/863/UE (RoHS 3)

Programme de bonnes pratiques ‘Be Responsible‘

L’industrie du béryllium a développé un programme de gestion responsable des produits pour les matériaux contenant du béryllium intitulé  ‘Be Responsible’ (Be en référence au symbole chimique du beryllium). Ce programme est basé sur de bonnes pratiques sur le lieu de travail, ainsi que sur la valeur limite d’exposition professionnelle européenne de 0,6 µg/m3. Le programme est disponible en ligne gratuitement sur www.berylliumsafety.eu (programme détaillé en anglais) et www.berylliumsecurite.fr (résumé en français). Des guides simplifiés et spécifiques pour chaque type d’opération sont disponibles dans les principales langues européennes, dont le français.

Des études épidémiologiques récentes démontrent que le béryllium sous sa forme métallique n’est pas cancérigène. L’industrie du béryllium travaille actuellement avec les autorités Européennes afin de mettre à jour la classification actuelle du béryllium métal dans le règlement européen CLP. Comme pour de nombreux autres métaux, les alliages contenant du beryllium ne présentent pas de danger lorsqu’ils sont utilisés correctement.

ELV

ELV signifie ‘End-of-Life Vehicles’, c’est-à-dire ‘Véhicules Hors d’Usage’ VHU. La directive ELV (2000/53/CE) vise à réduire les substances dangereuses dans les filières de récupération, recyclage et transformation des épaves automobiles. 4 substances sont soumises à restriction dont le plomb. Comme indiqué pour la directive RoHS, notre alliage Berylco 33/25 contient du plomb mais à une teneur inférieure à 4% et se trouve ainsi conforme du fait de l’exemption 3 dédiée aux alliages de cuivre contenant du plomb. Voir Directive 2013/28/UE modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE.

 Tous nos produits sont conformes à la directive 2000/53/CE (ELV)

CMD

CMD signifie ‘Carcinogen and Mutagen Directive’, c’est-à-dire ‘Directive Cancérigènes et Mutagènes’. La directive CMD 2004/37/CE concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Le béryllium peut présenter un risque sur le lieu de travail en cas d’inhalation de particules fines par des personnes sensibilisées (maladie respiratoire chronique dite bérylliose) et a été intégré à ce titre dans la directive CMD (entrée en vigueur le 11 juillet 2019 de la Directive 2019/183 modifiant l’annexe III de la directive 2004/37/CE).

Cette directive définit une Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) pour le béryllium de 0,6 µg/m3 (micro-grammes par mètre cube d’air - fraction inhalable - 8 heures) suivie de 0,2 à compter du 12 juillet 2026. Les Etats Membres ont disposé de 2 ans pour la transposer au niveau national. Cette directive garantit le respect d’une valeur limite harmonisée dans toute l’Union Européenne. France : Décret 2021-1849

Minéraux de conflit

Le règlement européen (UE) 2017/821 adopté le 17 mai 2017 fixe un devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’union qui importent de l’Etain, du Tantale, du Tungstène et de l’Or provenant de zones de conflit ou à haut risque. Sa mise en œuvre a débuté le 1er janvier 2021. Ce règlement s’appuie sur les règles de l’OCDE et sur la législation des États-Unis (article 1502 de la loi «Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Act » de 2010). L’objectif général de ces mesures réglementaires vise à garantir l'approvisionnement responsable dans l'Union des minéraux et métaux dits « de conflit » ou « 3TG » (Tantalum, Tin, Tungsten, Gold), en provenance notamment de la République Démocratique du Congo et pays voisins , sans contribuer aux conflits armés ou aux atteintes aux droits de l'homme.

 Les alliages de cuivre-béryllium Berylco ne contiennent pas de métaux de conflit (pas d’étain, tantale, tungstène, or).

A noter que nos alliages cuivre-nickel-étain GMX contiennent de l’étain, métal de conflit. Nous tenons à votre disposition nos déclarations CMRT (Conflict Minerals Reporting Template) ainsi que EMRT (Extended Mineral Reporting Template) incluant le cobalt pour l’ensemble de nos alliages. N’hésitez pas à nous consulter.